Confidentialité
Données personnelles
Information sur le traitement des données transmises via le formulaire de contact.
Site en prépublication : le circuit de réception des demandes n'est pas encore configuré. Le responsable de traitement, le sous-traitant d'hébergement et l'adresse de contact doivent être renseignés et validés avant mise en ligne.
Responsable de traitement
SHTEPI, avec Cécile Dupré, architecte HMONP. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales dès validation.
Finalités
Répondre à votre demande, échanger sur votre projet et, le cas échéant, établir une proposition de mission puis exécuter le contrat. Aucune inscription à une communication commerciale n'est effectuée automatiquement.
Base légale
Mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat si une mission est engagée. Les champs facultatifs (surface, budget, échéance) relèvent de votre initiative et ne conditionnent pas la réponse.
Données collectées
Nom, activité, commune du local, courriel, message, et si vous le souhaitez téléphone, surface, nombre de praticiens, statut du local, échéance et budget. Aucune donnée relative à des patients ni aucune donnée de santé n'est demandée ni ne doit être transmise.
Destinataires
Les seules personnes en charge du traitement des demandes au sein de SHTEPI, ainsi que les prestataires techniques d'hébergement et de messagerie, qui agissent sur instruction. Aucune cession ni revente de données.
Conservation
Les demandes sans suite sont conservées le temps nécessaire à l'échange puis supprimées. Lorsqu'une mission est engagée, les données liées au dossier sont conservées selon les obligations applicables aux relations contractuelles et comptables.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits s'exercent auprès du responsable de traitement, à l'adresse publiée dans les mentions légales.
Traceurs et mesure d'audience
Ce site ne dépose actuellement aucun traceur soumis au consentement : aucun bandeau n'est donc affiché, conformément au principe selon lequel seul le dépôt ou la lecture de traceurs non exemptés nécessite un consentement préalable. Si un outil de mesure était ajouté, il serait bloqué avant consentement, avec un refus aussi simple que l'acceptation et un retrait accessible à tout moment.
Aucune connexion à Google Search Console, GA4 ou à un CRM n'est en place ni testée à ce jour. Les événements de suivi préparés (consultation d'une prestation, clic sur l'appel à l'action principal, début de formulaire, demande envoyée) ne contiennent aucune donnée personnelle et ne sont transmis à aucun outil tiers pour l'instant.
Sources
- CNIL — Exemples de mentions d'information — consultée le 15/09/2026
- CNIL — Cookies et autres traceurs : ce que dit la loi — consultée le 15/09/2026